Règlement ministériel du 27 février 1981 modifiant les annexes du règlement grand-ducal du 26 novembre 1979 concernant l'emploi et le contrôle des additifs dans l'alimentation des animaux.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 09/06/1987

Signature : 27/02/1981

Publication : 17/04/1981

Fin d'applicabilité : 09/06/1987

Mémorial : A22

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1981/02/27/n1/jo