Règlement ministériel du 30 août 1977 établissant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin visés à la directive 75/362/CEE.

Acte plus en vigueur

Type : règlement ministériel

Plus en vigueur : 31/10/1983

Signature : 30/08/1977

Publication : 23/09/1977

Fin d'applicabilité : 31/10/1983

Mémorial : A56

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rmin/1977/08/30/n2/jo