Règlement ministériel du 21 mars 1967 abrogeant le règlement ministériel du 2 avril 1962 concernant les transports aériens non réguliers au Grand-Duché de Luxembourg.
Règlement ministériel du 21 mars 1967 abrogeant le règlement ministériel du 2 avril 1962 concernant les transports aériens non réguliers au Grand-Duché de Luxembourg.
Le Ministre des Transports, des Postes et des Télécommunications,
Vu l'art. 1er du règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l'immatriculation et l'identité des aéronefs;
Vu le règlement ministériel du 2 avril 1962 concernant les transports aériens non réguliers au Grand-Duché de Luxembourg;
Arrête:
Art. 1er.
Est abrogé le règlement ministériel du 2 avril 1962 concernant les transports aériens non réguliers au Grand-Duché de Luxembourg.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 21 mars 1967 |
Le Ministre des Transports, des Postes et des Télécommunications, Albert Bousser |
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