Règlement grand-ducal du 18 juin 2020 portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet.

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Règlement grand-ducal du 18 juin 2020 portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau, et notamment son article 17 ;

Vu l’avis de la Chambre de commerce ;

Les avis de la Chambre d’agriculture, de la Chambre des métiers, de la Chambre des salariés et de la Chambre des fonctionnaires et employés publics ayant été demandés ;

Notre Conseil d’État entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Arrêtons :

Art. 1er.

Les personnes physiques ou morales, de droit privé ou public, susceptibles d’être assujetties à la taxe de prélèvement d’eau ou à la taxe de rejet des eaux usées sont tenues d’utiliser pour leur déclaration les formulaires annexés au présent règlement.

Les formulaires dûment remplis sont à envoyer à l’Administration de la gestion de l’eau en charge de la vérification des déclarations.

Art. 2.

Les annexes suivantes contiennent les formulaires à utiliser par les déclarants :

Annexe I : Déclaration permettant le calcul de la taxe de prélèvement d’eau ;
Annexe II : Déclaration permettant le calcul de la taxe de rejet des eaux usées à destination des établissements en décharge directe (modèle A) ;
Annexe III : Déclaration permettant le calcul de la taxe de rejet des eaux usées à destination des communes et syndicats de communes (modèle B).

Art. 3.

Le règlement grand-ducal du 12 mars 2011 portant sur la déclaration des éléments nécessaires au calcul des taxes de prélèvement et de rejet est abrogé.

Art. 4.

Le présent règlement grand-ducal entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Art. 5.

Notre ministre ayant la gestion de l’eau dans ses attributions est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.

La Ministre de l’Environnement, du Climat
et du Développement durable,

Carole Dieschbourg

Palais de Luxembourg, le 18 juin 2020.

Henri

Annexe I : Déclaration permettant le calcul de la taxe de prélèvement d’eau

Annexe II : Déclaration permettant le calcul de la taxe de rejet des eaux usées à destination des établissements en décharge directe (modèle A)