Règlement grand-ducal du 5 mars 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 152 à Mondorf-les-Bains.

Acte de base non modifié

Type : règlement grand-ducal

Signature : 05/03/1999

Publication : 31/03/1999

Mémorial : A32

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rgd/1999/03/05/n5/jo

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Règlement grand-ducal du 5 mars 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 152 à Mondorf-les-Bains.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu'elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l'article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons:

Art. 1er.

A l'occasion des travaux de transformation des anciens thermes dans le Domaine Thermal à Mondorf-les-Bains, la vitesse de circulation sur le CR 152, entre les points kilométriques 0,412 - 1,200, est limitée à 70 km/heure respectivement 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C, 14 portant le chiffre «70» et «50» et C, 13aa.

Art. 2.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l'article 7 modifié de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Art. 3.

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 5 mars 1999.

Pour le Grand-Duc:

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

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