Règlement grand-ducal du 20 mai 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 fixant les modalités d'agrément des établissements de formation pour infirmiers et infirmiers psychiatriques.
Règlement grand-ducal du 20 mai 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 fixant les modalités d'agrément des établissements de formation pour infirmiers et infirmiers psychiatriques.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales;
Vu l'avis du Collège médical;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Santé et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Article A.
L'article 3 alinéa 1er du règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 fixant les modalités d'agrément des établissements de formation pour infirmiers et infirmiers psychiatriques est modifié comme suit:
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.... La direction de l'école est assurée par un directeur assisté d'un directeur adjoint. Les fonctions de directeur sont exercées à plein temps. Elles ne peuvent être cumulées avec des charges étrangères à l'école. Toutefois dans les écoles pour infirmiers psychiatriques les fonctions de directeur peuvent être cumulées avec des fonctions exercées dans le cadre de l'hôpital auquel l'école est rattachée. |
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| » |
Article B.
Les articles 20 et 21 du règlement grand-ducal du 21 décembre 1981 précité sont modifiés comme suit:
| « |
Art. 20. Les personnes exerçant les fonctions de directeur ou de directeur-adjoint d'une école pour infirmiers ou infirmiers psychiatriques au moment de la mise en vigueur du présent règlement qui ne remplissent pas les conditions prévues à l'article 3 alinéa 2 peuvent continuer à exercer leurs fonctions au maximum pendant les deux années scolaires qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement. Art. 21. Par dérogation à l'article 6 alinéa 2 et au maximum pendant les trois années scolaires qui suivent l'entrée en vigueur du présent règlement, le nombre d'élèves par moniteur à plein temps peut atteindre le nombre de vingt. |
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| » |
Article C.
Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Santé, Emile Krieps |
Château de Berg, le 20 mai 1982. Jean |
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