Règlement grand-ducal du 22 octobre 1981 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.
Règlement grand-ducal du 22 octobre 1981 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu les articles 7, 8 et IV de la loi du 19 mars 1971 portant organisation du service des huissiers de justice;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
L'article 3 du règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice est modifié comme suit:
| « |
Art. 3. Les lieux de résidence des huissiers de l'arrondissement de Diekirch sont fixés comme suit:
|
|||
| » |
Art. 2.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
|
Le Ministre de la Justice, Colette Flesch |
Château de Berg, le 22 octobre 1981. Jean |
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice. (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Loi du 19 mars 1971 portant organisation du service des huissiers de justice. (Mémorial A n° 20 de 1971)
Retour
haut de page