Règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.
Règlement grand-ducal du 22 octobre 1979 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu les articles 7.8 et IV de la loi du 19 mars 1971 portant organisation du service des huissiers de justice;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le nombre des huissiers de justice est de treize pour l'arrondissement judiciaire de Luxembourg et de trois pour l'arrondissement judiciaire de Diekirch.
Art. 2.
Les lieux de résidence des huissiers de justice de l'arrondissement de Luxembourg sont fixés comme suit:
| huit huissiers à Luxembourg, | |
| deux huissiers à Esch-sur-Alzette, | |
| un huissier à Differdange, | |
| un huissier à Dudelange, | |
| un huissier à Grevenmacher ou Remich. |
Art. 3.
Les lieux de résidence des huissiers de l'arrondissement de Diekirch sont fixés comme suit:
| deux huissiers à Diekirch, | |
| un huissier à Clervaux ou Wiltz. |
Art. 4.
La réduction du nombre des huissiers de justice ne s'opère que par décès, démission ou destitution.
Art. 5.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Pour le Ministre de la Justice, le Ministre de la Santé, Emile Krieps |
Château de Berg, le 22 octobre 1979. Jean |
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 fixant le nombre et la résidence des huissiers de justice. (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Loi du 19 mars 1971 portant organisation du service des huissiers de justice. (Mémorial A n° 20 de 1971)
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