Règlement grand-ducal du 14 août 1967 portant temporairement le nombre des huissiers du canton de Luxembourg à huit.
Règlement grand-ducal du 14 août 1967 portant temporairement le nombre des huissiers du canton de Luxembourg à huit.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Vu l'article 15 de l'ordonnance royale grand-ducale du 21 septembre 1841 portant organisation du service des huissiers;
Vu l'article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d'Etat et considérant qu'il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
Le nombre des postes d'huissiers du canton de Luxembourg est porté temporairement à huit.
Il sera ramené à six au fur et à mesure des vacances de postes qui viendront à se produire par la cessation de fonctions de titulaires actuellement en fonction.
Art. 2.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de la Justice, Jean Dupong |
Cabasson, le 14 août 1967 Jean |
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