RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 18 décembre 2003 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 26/01/2004

Publication : 26/01/2004

Mémorial : A6

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/2004/01/26/n1/jo