RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 8 octobre 1990 concernant le service public téléphonique automatique Serviphone.

Acte plus en vigueur

Type : rectificatif

Plus en vigueur : 03/07/1993

Signature : 06/02/1991

Publication : 06/02/1991

Fin d'applicabilité : 04/07/1993

Mémorial : A7

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : services publics

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1991/02/06/n3/jo