RECTIFICATIF de l'Arrêté grand-ducal du 6 avril 1946 portant modification des dispositions de l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 13 juin 1945 concernant la majoration des pensions allouées ou à allouer par la Caisse de Pension des Employés privés.

Acte de base non modifié

Type : rectificatif

Signature : 28/06/1946

Publication : 28/06/1946

Mémorial : A32

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de pension

Sujets secondaires : organisation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rect/1946/06/28/n2/jo

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Rectification.

Arrêté grand-ducal du 6 avril 1946, portant modification des dispositions de l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 13 juin 1945, concernant la majoration des pensions allouées ou à allouer par la Caisse de Pension des Employés Privés, Mém., page 251:

A intercaler à l´article 1er après: L´art. 6, «première phrase».

— 31 mai 1946.


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