Règlement concernant l'usage du corbillard dans la commune de Consthum.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/05/1939

Publication : 26/07/1939

Mémorial : A50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Consthum

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1939/05/06/n2/jo