Règlement communal du 24 janvier 1918 concernant les jeux et amusements publics - Pétange.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 24/01/1918

Publication : 16/03/1918

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Pétange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1918/01/24/n1/jo