Règlement communal du 28 août 1917 concernant la sécurité publique durant la guerre - Hamm.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/08/1917

Publication : 16/03/1918

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hamm

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/1917/08/28/n3/jo