Mémorial A n° 75 de 2013
Signature : 27/09/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 07/11/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 14/11/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 07/12/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 07/12/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 30/01/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 15/03/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 14/12/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 06/12/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 22/04/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 22/04/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 01/10/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 21/09/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 13/09/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 07/12/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 21/03/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 21/03/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 08/03/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 20/03/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 25/03/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 18/02/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 26/10/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 22/11/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 23/11/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 06/12/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 27/02/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 14/03/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 22/04/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 22/04/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : couche d'ozone
Signature : 22/04/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : couche d'ozone
Signature : 22/04/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 22/04/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 26/10/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 22/04/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Auteur : Justice
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : entraide judiciaire
Signature : 19/07/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 07/11/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 12/11/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 06/04/2013
Publication : 22/04/2013
Prise d'effet : 26/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : signes distinctifs
Signature : 13/07/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 09/04/2013
Publication : 22/04/2013
Prise d'effet : 26/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Auteur : Santé
Sujets principaux : médicament
Sujets secondaires : commercialisation
Directive UE transposée :
Signature : 22/04/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : polluant, polluant organique persistant
Signature : 22/04/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : nature et forêts
Sujets secondaires : texte international
Signature : 18/01/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 05/12/2011
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 14/12/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 26/11/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 19/12/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 08/03/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 16/11/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 16/11/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 20/11/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 17/01/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 25/01/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 18/03/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 13/03/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 29/03/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 19/10/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 22/04/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : droits de l'enfant
Signature : 22/04/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : faune et flore
Signature : 07/12/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 13/09/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 21/09/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 19/09/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 27/11/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 09/11/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 30/10/2012
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 22/04/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Signature : 05/03/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 11/03/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
Signature : 25/03/2013
Publication : 22/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 75
- Convention sur la circulation routière, conclue à Vienne, le 8 novembre 1968 - Notification de la République de (...) (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 - Adhésion (...) (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Convention du Cap relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles, signée (...) (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Accord international de 2006 sur les bois tropicaux, fait à Genève, le 27 janvier 2006 - Retrait du Canada. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, ouverte (...) (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992 - Adhésion (...) (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Amendements aux articles 25 et 26 de la Convention du 17 mars 1992 sur la protection et l'utilisation des cours (...) (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie, fait à La Haye, le 15 août 1996 - Adhésion (...) (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté par la (...) (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, conclu à Beijing, (...) (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité (...) (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les (...) (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, adoptée par l'Assemblée Générale des (...) (Mémorial A n° 75 de 2013)
-
Règlement grand-ducal du 9 avril 2013 modifiant:
1) le règlement grand-ducal modifié du 15 décembre 1992 relatif (...) (Mémorial A n° 75 de 2013) - Règlement grand-ducal du 6 avril 2013 concernant la création de l'usage d'un signe distinctif particulier «Pre (...) (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Steinsel. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Mertert. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Mondorf-les-Bains. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Dudelange. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Roeser. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Dippach. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Hobscheid. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Biwer. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Lintgen. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Lorentzweiler. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Bettembourg. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Bertrange. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Stadbredimus. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Esch-sur-Alzette. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Pétange. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Schengen. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Steinfort. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Kopstal. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Reckange-sur-Mess. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Mompach. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Kehlen. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Tuntange. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Bettembourg. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Hesperange. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Hesperange. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Schifflange. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Wincrange. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Wincrange. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Boevange/Attert. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Dudelange. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Dudelange. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Bertrange. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Troisvierges. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Betzdorf. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Esch-sur-Alzette. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Mondorf-les-Bains. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Bettembourg. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Schifflange. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Ettelbruck. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Mompach. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Dalheim. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Remich. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Stadbredimus. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Niederanven. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Frisange. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Bertrange. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Grevenmacher. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Mondercange. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Rambrouch. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Redange-sur-Attert. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Rosport. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Esch-sur-Sûre. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Eschweiler. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Nommern. (Mémorial A n° 75 de 2013)
- Règlement temporaire de circulation - Lenningen. (Mémorial A n° 75 de 2013)
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