Mémorial A n° 88 de 2011
Signature : 10/05/2011
Publication : 10/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 88
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : atmosphère
Signature : 29/04/2011
Publication : 10/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 88
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : atmosphère
Directive UE transposée :
Signature : 29/04/2011
Publication : 10/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 88
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : protection de l'environnement
Sujets secondaires : atmosphère
Directive UE transposée :
- TEXTE COORDONNE de la Loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère. (Mémorial A n° 88 de 2011)
- Loi du 29 avril 2011 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'at (...) (Mémorial A n° 88 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2011 portant application de la directive 2008/50/CE du Parlement européen et (...) (Mémorial A n° 88 de 2011)
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