Mémorial A n° 38 de 2011
Signature : 25/02/2011
Publication : 25/02/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 38
Auteur : Finances
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : double imposition
Signature : 25/02/2011
Publication : 25/02/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 38
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Luxembourg, Suisse, double imposition, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu
Signature : 25/02/2011
Publication : 25/02/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 38
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : Luxembourg, Pays-Bas, double imposition, impôt sur la fortune, impôt sur le revenu
- Protocole et échange de lettres y relatif, signés à La Haye, le 29 mai 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché (...) (Mémorial A n° 38 de 2011)
- Avenant, signé à Berne, le 25 août 2009, modifiant la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération (...) (Mémorial A n° 38 de 2011)
- Protocole et échange de lettres y relatif, signés à Luxembourg, le 28 août 2009, modifiant la Convention entre (...) (Mémorial A n° 38 de 2011)
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