Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 104 de 2010

Publication : 08/07/2010

A104 : Règlement grand-ducal du 29 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en exécution de
1. la section 2 du chapitre II du titre IV du Livre V du Code du Travail
2. la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales.

Acte modificatif

Signature : 29/06/2010

Publication : 08/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 104

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

A104 : Loi du 29 juin 2010 portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant au brevet de maîtrise et fixation des conditions d'obtention du titre et du brevet de maîtrise.

Acte modificatif

Signature : 29/06/2010

Publication : 08/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 104

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle

Sujets secondaires : organisation

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Loi du 29 juin 2010 portant modification de la loi du 11 juillet 1996 portant organisation d'une formation menant (...) (Mémorial A n° 104 de 2010)
Règlement grand-ducal du 29 juin 2010 portant modification du règlement grand-ducal du 22 janvier 2009 pris en (...) (Mémorial A n° 104 de 2010)

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