Mémorial A n° 132 de 2009

Publication : 12/06/2009

A132 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 concernant les modalités d'élection des membres du personnel enseignant à la commission scolaire nationale, le fonctionnement de celle-ci ainsi que les décharges et indemnités de ses membres.

Consulter
Acte modifié

Signature : 28/05/2009

Publication : 12/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 132

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A132 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 ayant pour objet de déterminer 1) les modalités d'élection des représentants des parents d'élèves à l'école et à la commission scolaire communale; 2) les modalités d'élection des représentants du personnel des écoles à la commission scolaire communale; 3) l'organisation et le fonctionnement de la commission scolaire communale.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 28/05/2009

Publication : 12/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 132

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation

A132 : Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l'obtention de l'attestation habilitant à faire des remplacements dans l'enseignement fondamental.

Consulter
Acte modifié

Signature : 28/05/2009

Publication : 12/06/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 132

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : organisation


Retour
haut de page