Mémorial A n° 130 de 2009
Signature : 28/05/2009
Publication : 10/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 130
Auteur : Famille
Sujets principaux : centre intégré pour personnes âgées
Sujets secondaires : construction
Signature : 28/05/2009
Publication : 10/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 130
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport ferroviaire
Sujets secondaires : organisation
Signature : 29/05/2009
Publication : 10/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 130
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 29/05/2009
Publication : 10/06/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 130
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
- Règlement grand-ducal du 29 mai 2009 concernant la réglementation de la circulation sur le CR348 entre Schlindermanderscheid (...) (Mémorial A n° 130 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 29 mai 2009 concernant la réglementation de la circulation sur le CR373 entre la N12 et (...) (Mémorial A n° 130 de 2009)
- Loi du 28 mai 2009 autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes âgées (...) (Mémorial A n° 130 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 28 mai 2009 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant à la Convention relative (...) (Mémorial A n° 130 de 2009)
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