Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 119 de 2007

Publication : 18/07/2007

A119 : Loi du 11 juillet 2007 portant
a) approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Sarre concernant la création d'un établissement d'enseignement secondaire germano-luxembourgeois, signé à Perl, le 4 décembre 2006;
b) approbation du Protocole entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le «Landkreis Merzig-Wadern» sur les immeubles existants et sur le financement des projets immobiliers ainsi que des dépenses courantes du «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl», signé à Perl, le 4 décembre 2006.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/07/2007

Publication : 18/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 119

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl

Sujets secondaires : Sarre, lycée, organisation

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