Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 108 de 2006

Publication : 20/06/2006

A108 : Règlement grand-ducal du 1er juin 2006 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du Fonds National de Solidarité.

Acte modificatif

Signature : 01/06/2006

Publication : 20/06/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 108

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : personnel

A108 : Règlement ministériel du 1er juin 2006 fixant le programme détaillé et le nombre de points à attribuer à chaque branche de l'examen d'admission définitive de la carrière du rédacteur à l'administration des contributions directes.

Acte de base non modifié

Signature : 01/06/2006

Publication : 20/06/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 108

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : personnel

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