Mémorial A n° 38 de 2004
Signature : 03/03/2004
Publication : 19/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 38
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport ferroviaire, transport routier
Sujets secondaires : substance dangereuse
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 30/04/2009
Signature : 19/03/2004
Publication : 19/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 38
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : Centre des technologies de l'information de l'État
Sujets secondaires : organisation
Signature : 19/03/2004
Publication : 19/03/2004
Année et numéro de Mémorial : 2004 / 38
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : relation extérieure
Sujets secondaires : mission internationale
- Loi du 19 mars 2004 modifiant la loi modifiée du 29 mars 1974 créant un Centre Informatique de l'Etat. (Mémorial A n° 38 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2004 concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Organisation (...) (Mémorial A n° 38 de 2004)
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Règlement grand-ducal du 3 mars 2004 modifiant
1) le règlement grand-ducal du 31 janvier 2003 sur les transports (...) (Mémorial A n° 38 de 2004)
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