Mémorial A n° 118 de 2000
Signature : 23/10/2000
Publication : 24/11/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 118
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 27/10/2000
Publication : 24/11/2000
Année et numéro de Mémorial : 2000 / 118
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel, produit agricole
Sujets secondaires : contrôle
- Arrêté ministériel du 27 octobre 2000 fixant les indemnités revenant aux organismes privés effectuant des vérifications (...) (Mémorial A n° 118 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 2000 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 163 (...) (Mémorial A n° 118 de 2000)
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