Mémorial A n° 7 de 1996

Publication : 05/02/1996

A7 : RECTIFICATIF de la loi du 23 décembre 1995 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1996.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/02/1996

Publication : 05/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 7

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

A7 : Règlement grand-ducal du 18 janvier 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie.

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Acte modificatif

Signature : 18/01/1996

Publication : 05/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 7

Auteur : Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant

A7 : Règlement ministériel du 17 janvier 1996 relatif au formulaire prévu à l'article 8 point b) du règlement grand-ducal du 21 novembre 1994 établissant les conditions de préparation, de mise sur le marché et d'utilisation des aliments médicamenteux pour animaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1996

Publication : 05/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 7

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : médicament à usage vétérinaire

A7 : Règlement grand-ducal du 31 janvier 1996 fixant les attributions, la composition et l'organisation du comité permanent de l'emploi.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/01/1996

Publication : 05/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 7

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : comité

A7 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 1996 concernant la liste des substances visées à l'article 13 point 1 cinquième tiret de la loi du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses
- modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/05/2009

Signature : 22/01/1996

Publication : 05/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 7

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : substance dangereuse

A7 : Règlement ministériel du 22 janvier 1996 modifiant le règlement ministériel modifié du 15 juillet 1981 concernant la subvention d'intérêt revenant aux personnes qui ont contracté des dettes en vue de la construction ou de l'acquisition d'un logement social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/04/1996

Signature : 22/01/1996

Publication : 05/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 7

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : aide financière

A7 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 8 entre Brouch et Reckange (Mersch), points kilométriques 14,400-18,400.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1996

Publication : 05/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 7

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A7 : Règlement ministériel du 11 janvier 1996 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de l'ingénieur auprès du Laboratoire national de Santé.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/01/1996

Publication : 05/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 7

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire national de santé

Sujets secondaires : personnel

A7 : Règlement ministériel du 17 janvier 1996 fixant les caractéristiques principales du troisième emprunt linéaire en LUF, émis à partir du 23 février 1996.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/01/1996

Publication : 05/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 7

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : émission

A7 : Règlement grand-ducal du 8 janvier 1996 concernant la réglementation et la signalisation routières sur la RN 1C entre Neudorf et Kaltgesbrück, à l'occasion de la construction de l'ouvrage d'art 14.2 dans le cadre de la réalisation du contournement sud-est de la Ville de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1996

Publication : 05/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 7

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation


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