Mémorial A n° 77 de 1995
Signature : 31/08/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 03/09/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Fonction publique et Réforme administrative
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : avancement et promotion
Signature : 02/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 02/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 31/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 19/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 19/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Hesperange, ordures ménagères
Signature : 10/03/1993
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 02/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 02/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 02/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 30/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 09/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 27/01/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 17/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 17/03/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 21/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Remich, ordures ménagères
Signature : 20/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 20/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Larochette, ordures ménagères
Signature : 09/03/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Plus en vigueur : 22/07/2011
Signature : 13/09/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : alimentation
Signature : 03/09/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : transport ferroviaire
Sujets secondaires : convention internationale, réglementation
Signature : 19/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Walferdange, ordures ménagères
Signature : 25/11/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 18/11/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 16/01/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Diekirch, ordures ménagères
Signature : 30/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 12/01/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 17/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 21/03/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 24/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 13/03/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 05/04/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 15/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Plus en vigueur : 01/02/1999
Signature : 01/08/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 21/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 30/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 12/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 24/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 13/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 02/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 02/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 02/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 09/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 16/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Bettembourg, ordures ménagères
Signature : 16/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 14/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Heffingen, ordures ménagères
Signature : 12/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 03/09/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 21/09/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : accès et exercice
Signature : 12/07/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Intérieur, Trésor et Budget
Sujets principaux : assurance et réassurance
Sujets secondaires : Waldbillig, accès et exercice, concession
Signature : 21/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 16/01/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 16/01/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 21/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 27/01/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 23/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 06/03/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 17/03/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 15/03/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 12/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 02/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 16/01/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 19/01/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 27/01/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Rumelange, ordures ménagères
Signature : 27/01/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 20/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 12/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 02/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 23/03/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 06/03/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 06/03/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 24/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 03/03/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Goesdorf, ordures ménagères
Signature : 06/03/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 09/01/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 23/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 03/09/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : relation extérieure
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe
Signature : 24/03/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 02/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Useldange, ordures ménagères
Signature : 30/03/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 20/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 03/03/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 15/03/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 19/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Auteur : Intérieur
Sujets secondaires : Hesperange, ordures ménagères
Signature : 20/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 21/12/1994
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 08/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
Signature : 17/02/1995
Publication : 21/09/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 77
- RECTIFICATIF de la loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances, telle qu'elle a été modifiée. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 1995 complétant le règlement grand-ducal modifié du 6 janvier 1976 rendant (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Arrêté grand-ducal du 3 septembre 1995 portant publication du procès-verbal, établi à Strasbourg, le 13 juillet (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Arrêté grand-ducal du 3 septembre 1995 portant publication des dispositions complémentaires interprétant les règles (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement ministériel du 31 août 1995 modifiant le règlement ministériel du 30 novembre 1990 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement ministériel du 1er août 1995 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une indemnité (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation des voitures- ambulance à partir du 1er juin 1995. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement-taxe sur l'eau potable. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation des voitures- ambulance à partir du 1er juin 1995. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur la reprise et le recyclage des réfrigérateurs. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation des voitures- ambulance à partir du 1er juin 1995. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Fixation du prix de vente de sacs en plastique. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des prix de location des places aux kermesses locales. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation des voitures- ambulance à partir du 1er juin 1995. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Introduction d'un tarif pour l'enlèvement des déchets inertes. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement relatif aux travaux de réfection et de réparation à faire par la commune ou une entreprise privée commise (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement-taxe sur l'infrastructure. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement-taxe sur la chancellerie. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement-taxe général, chapitre XXII: vente d'imprimés et de documents audio et vidéo communaux - modificatio (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation des ambulances à partir du 1er juin 1995. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation des voitures- ambulance à partir du 1er juin 1995. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Abolition de la redevance à percevoir sur l'épuration. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Abolition de la redevance à payer pour l'entreposage, le traitement final et l'enlèvement d'un appareil congélateur (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des redevances à percevoir pour la mise à disposition des particuliers de machines appartenant (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement concernant la garantie bancaire à fournir à l'occasion de la délivrance d'une autorisation de bâtir. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement du 12 septembre 1994 concernant la fourniture d'eau potable - complément. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement du 12 septembre 1994 concernant de la canalisation - complément. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Maintien des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères aux montants fixés dans sa délibération (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation des voitures- ambulance à partir du 1er juin 1995. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Modification du règlement concernant les tarifs sur la location du centre culturel. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation des voitures- ambulance à partir du 1er juin 1995. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des redevances à percevoir sur l'enlèvement des orudes. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Abolition des tarifs à percevoir sur l'enlèvement et le recyclage des réfrigérateurs, congélateurs et télévise (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Fixation d'un tarif pour le transport d'eau potable par camion-citerne du service d'incendie de la commune de (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation du prix de repas sur roues. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Fixation d'un tarif pour la mise à disposition de la voiture frigorifique. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Introduction d'un nouveau règlement fixant les tarifs à percevoir sur l'utilisation des salles communales. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Abrogation de la taxe de colportage. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Modification de la redevance à percevoir sur l'établissement communal des douches. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation du prix de l'eau. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement et le compactage des ordures. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'enlèvement des matières encombrantes. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation du prix des repas sur roues. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement-taxe sur les droits de place aux kermesses de Pâques et de Pentecôte. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement-taxe sur les chiens. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation du prix de l'eau et de la redevance à percevoir sur l'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Fixation des tarifs à percevoir sur l'utilisation du centre culturel Op der Fabrik. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement-taxe sur les résidences secondaires. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement-taxe sur les chiens. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des taxes d'instruction et de chancellerie. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement concernant le centre sociétaire à Linger - modification des tarifs. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Abolition du tarif pour l'enlèvement et le traitement final des appareils congélateurs et réfrigérateurs destinés (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Fixation du tarif pour l'utilisation de la canalisation servant au financement de la contribution de la commune (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des déchets ménagers. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'incinération des ordures provenant des containers. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation du prix de l'eau. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets encombrants. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation à percevoir sur l'enlèvement des ordures. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Introduction d'une taxe relative à l'évacuation et à l'épuration des eaux usées. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères, fixation du prix de vente des (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement-taxe sur l'évacuation des eaux usées. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation de la taxe à bâtir. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement-taxe sur les emplacements aux foires et marchés. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des taxes de concession aux cimetières. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement-taxe sur l'infrastructure - complément. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement-taxe sur le raccordement à la conduite d'eau. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement-taxe sur les nuits blanches. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures ménagères et des objets encombrants. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation de la redevance à percevoir sur la confection des fosses et sur l'utilisation de la morgue. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Introduction d'une caution à avancer lors de la délivrance d'une autorisation de bâtir. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement-taxe sur la chancellerie. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation de la redevance annuelle à percevoir pour l'entretien du réseau de télédistribution. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation de la redevance annuelle à percevoir sur l'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation de la taxe de concession à payer par les responsables des associations locales, au moment de (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement-taxe sur le raccordement à la canalisation. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement-taxe sur les chiens. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement fixant les tarifs de location et les prix d'entrée pour la salle de concert au conservatoire de musi (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Introduction d'un règlement fixant le tarif de location du local au rez-de-chaussée derrière les arcades du De (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Fixation du prix des concessions aux cimetières. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Nouvelle fixation du tarif à percevoir sur l'utilisation de la canalisation. (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement sur les bâtisses. (Mémorial A n° 77 de 1995)
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