Mémorial A n° 5 de 1995
Acte de base non modifié
Signature : 26/01/1995
Publication : 26/01/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 5
Acte de base non modifié
Signature : 26/01/1995
Publication : 26/01/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 5
Acte modifié
Signature : 26/01/1995
Publication : 26/01/1995
Année et numéro de Mémorial : 1995 / 5
Auteur : État
Sujets principaux : Gouvernement grand-ducal
Sujets secondaires : département ministériel
- Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 accordant démission honorable à Monsieur Jean SPAUTZ, Ministre. (Mémorial A n° 5 de 1995)
- Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant nomination de Madame Erna HENNICOT-SCHOEPGES et de Monsieur Michel (...) (Mémorial A n° 5 de 1995)
- Arrêté grand-ducal du 26 janvier 1995 portant attribution des départements ministériels aux Membres du Gouvern (...) (Mémorial A n° 5 de 1995)
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