Mémorial A n° 50 de 1987

Publication : 30/06/1987

A50 : Règlement grand-ducal du 2 juin 1987 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données de l'enquête sur les budgets familiaux 1986/87.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/06/1987

Publication : 30/06/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 50

Auteur : Économie

Sujets principaux : Institut National de la Statistique et des Études Économiques

Sujets secondaires : banque de données

A50 : Règlement grand-ducal du 17 juin 1987 modifiant le règlement modifié du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.

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Acte modificatif

Signature : 17/06/1987

Publication : 30/06/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 50

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : localité de vote

A50 : Règlement grand-ducal du 11 juin 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 4 avril 1964 concernant le statut du personnel du fonds national de solidarité.

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Acte modificatif

Signature : 11/06/1987

Publication : 30/06/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 50

Auteur : Famille

Sujets principaux : Fonds National de Solidarité

Sujets secondaires : personnel

A50 : Règlement grand-ducal du 30 juin 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 12 mai 1975 portant organisation et fonctionnement du centre d'informatique et de perception des cotisations commun aux institutions de sécurité sociale.

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Acte modificatif

Signature : 30/06/1987

Publication : 30/06/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 50

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : organisation

A50 : Loi du 17 juin 1987 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Populaire Hongroise sur le transport des marchandises par route , faite à Luxembourg, le 17 juin 1986.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1987

Publication : 30/06/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 50

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport routier

Sujets secondaires : réglementation

A50 : Règlement ministériel du 15 juin 1987 portant modification du règlement ministériel du 25 août 1982 fixant les méthodes d'analyses nécessaires au contrôle de la composition des produits cosmétiques

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Acte modificatif

Signature : 15/06/1987

Publication : 30/06/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 50

Auteur : Santé

Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel

Sujets secondaires : produit cosmétique

A50 : Règlement grand-ducal du 11 juin 1987 portant application du règlement (CEE) No 2919/85 du 17 octobre 1985 portant fixation des conditions d'accès au régime réservé par la convention revisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1987

Publication : 30/06/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 50

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Service de la navigation

Sujets secondaires : réglementation

A50 : Règlement grand-ducal du 29 juin 1987 fixant les taux de cotisation applicables pour la période du 1er juillet 1987 au 30 juin 1988 aux assurés de toutes les caisses de maladie à l'exception des assurés actifs et volontaires de la caisse de maladie agricole.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/1987

Publication : 30/06/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 50

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse nationale de santé

Sujets secondaires : taux


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