Mémorial A n° 72 de 1975
Signature : 10/10/1975
Publication : 17/11/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 72
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire général
Plus en vigueur : 28/03/1986
Signature : 22/10/1975
Publication : 17/11/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 72
Sujets secondaires : espace aérien
Signature : 12/11/1975
Publication : 17/11/1975
Année et numéro de Mémorial : 1975 / 72
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Office des assurances sociales
Sujets secondaires : personnel
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 1975 portant modification de l'article 9 du règlement grand-ducal du 23 juin (...) (Mémorial A n° 72 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1975 modifiant le règlement grand-ducal du 9 novembre 1971 instituant une redevance (...) (Mémorial A n° 72 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 10 octobre 1975 portant fixation des conditions d'admission au stage et de nomination (...) (Mémorial A n° 72 de 1975)
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