Mémorial A n° 20 de 1971
Acte de base non modifié
Signature : 12/03/1971
Publication : 27/03/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 20
Acte modificatif
Signature : 12/03/1971
Publication : 27/03/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 20
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : relation extérieure
Sujets secondaires : Conseil de l'Europe
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 25/12/1990
Signature : 19/03/1971
Publication : 27/03/1971
Année et numéro de Mémorial : 1971 / 20
- Loi du 19 mars 1971 portant organisation du service des huissiers de justice. (Mémorial A n° 20 de 1971)
- Arrêté grand-ducal du 12 mars 1971 portant publication du procès-verbal établi à Strasbourg le 17.2.1971 par le (...) (Mémorial A n° 20 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 12 mars 1971 portant approbation des plans des parcelles et de la liste des propriétaires (...) (Mémorial A n° 20 de 1971)
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