Mémorial A n° 61 de 1970
Signature : 22/10/1970
Publication : 16/11/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 61
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : contrôle
Signature : 22/10/1970
Publication : 16/11/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 61
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : contrôle
Plus en vigueur : 27/10/1979
Signature : 22/10/1970
Publication : 16/11/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 61
Signature : 22/10/1970
Publication : 16/11/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 61
Auteur : Santé
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : contrôle
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 concernant le café, les extraits de café et les succédanés de café. (Mémorial A n° 61 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au thé, extrait de thé et aux succédanés de thé. (Mémorial A n° 61 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif au sel destiné à la consommation humaine. (Mémorial A n° 61 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1970 relatif aux épices et aux produits à base d'épices. (Mémorial A n° 61 de 1970)
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