Mémorial A n° 47 de 1970

Publication : 24/08/1970

A47 : Règlement ministériel du 21 juillet 1970 concernant
a) l'horaire-type des cours à l'Institut pédagogique;
b) la promotion des élèves;
c) l'organisation de l'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/07/1970

Publication : 24/08/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 47

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire général

Sujets secondaires : organisation

A47 : Règlement grand-ducal du 11 août 1970 portant exécution de l'article 20 de la loi concernant l'impôt sur le revenu.

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Acte modifié

Signature : 11/08/1970

Publication : 24/08/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 47

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : impôt sur le revenu


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