Mémorial A n° 44 de 1970
Plus en vigueur : 26/12/1975
Signature : 27/07/1970
Publication : 07/08/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 44
Signature : 21/07/1970
Publication : 07/08/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 44
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : commercialisation
Plus en vigueur : 13/12/1982
Signature : 07/08/1970
Publication : 07/08/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 44
Plus en vigueur : 09/05/1980
Signature : 16/07/1970
Publication : 07/08/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 44
Sujets secondaires : viande
Signature : 21/07/1970
Publication : 07/08/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 44
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : commercialisation
Signature : 16/07/1970
Publication : 07/08/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 44
Plus en vigueur : 30/04/1978
Signature : 16/07/1970
Publication : 07/08/1970
Année et numéro de Mémorial : 1970 / 44
- RECTIFICATIF du règlement grand-ducal du 22 avril 1970 portant désignation de dix emplois à attributions particulières (...) (Mémorial A n° 44 de 1970)
- Loi du 27 juillet 1970 modifiant la loi du 21 mai 1964 portant réorganisation de l'administration des bâtiments (...) (Mémorial A n° 44 de 1970)
- Règlement ministériel du 21 juillet 1970 fixant la date limite d'arrachage ou de destruction des fanes de pommes (...) (Mémorial A n° 44 de 1970)
- Règlement ministériel du 21 juillet 1970 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l'objet, (...) (Mémorial A n° 44 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 1970 modifiant l'arrêté grand-ducal du 3 novembre 1960 concernant le contrôle (...) (Mémorial A n° 44 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 1970 réglant les modalités de remboursement aux membres de l'armée détachés (...) (Mémorial A n° 44 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 16 juillet 1970 concernant le statut du personnel du Fonds National de Solidarité. (Mémorial A n° 44 de 1970)
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