Mémorial A n° 35 de 1969
Signature : 09/07/1969
Publication : 22/07/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 35
Signature : 09/07/1969
Publication : 22/07/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 35
Signature : 27/06/1969
Publication : 22/07/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 35
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement secondaire classique
Sujets secondaires : organisation
Signature : 11/07/1969
Publication : 22/07/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 35
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes, douanes et accises
Sujets secondaires : personnel
Plus en vigueur : 31/07/1977
Signature : 15/07/1969
Publication : 22/07/1969
Année et numéro de Mémorial : 1969 / 35
- Loi du 15 juillet 1969 portant approbation du 5ème Protocole, signé à La Haye le 29 avril 1968, à la Convention (...) (Mémorial A n° 35 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 11 juillet 1969 portant modification du règlement grand-ducal du 25 avril 1964 portant (...) (Mémorial A n° 35 de 1969)
- Loi du 9 juillet 1969 relative aux donations mutuelles entre époux et aux clauses de réversibilité. (Mémorial A n° 35 de 1969)
- Loi du 9 juillet 1969 ayant pour objet de modifier et compléter les articles 815, 832, 866, 2103(3) et 2109 du (...) (Mémorial A n° 35 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1969 portant création de classes mixtes au Lycée classique de Diekirch, au Lycée (...) (Mémorial A n° 35 de 1969)
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