Mémorial A n° 78 de 1967
Signature : 27/11/1967
Publication : 02/12/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 78
Plus en vigueur : 26/07/1974
Signature : 27/11/1967
Publication : 02/12/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 78
Plus en vigueur : 16/10/1969
Signature : 23/11/1967
Publication : 02/12/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 78
Signature : 27/11/1967
Publication : 02/12/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 78
Signature : 27/11/1967
Publication : 02/12/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 78
Signature : 18/11/1967
Publication : 02/12/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 78
Auteur : Santé
Sujets principaux : profession de santé
Sujets secondaires : réglementation
Directive UE transposée :
Plus en vigueur : 30/12/1978
Signature : 29/11/1967
Publication : 02/12/1967
Année et numéro de Mémorial : 1967 / 78
- Règlement grand-ducal du 29 novembre 1967 soumettant à autorisation les transports routiers internationaux de personnes (...) (Mémorial A n° 78 de 1967)
- Règlement ministériel du 27 novembre 1967, portant modification du règlement ministériel du 17 octobre 1966 fixant (...) (Mémorial A n° 78 de 1967)
- Règlement ministériel du 27 novembre 1967 concernant la fixation des salaires de base subsidiaires conformément (...) (Mémorial A n° 78 de 1967)
- Règlement ministériel du 27 novembre 1967 concernant la fixation d'un salaire minimum subsidiaire pour le calcul (...) (Mémorial A n° 78 de 1967)
- Règlement ministériel du 27 novembre 1967 concernant la fixation d'un salaire minimum subsidiaire pour le calcul (...) (Mémorial A n° 78 de 1967)
- Règlement ministériel du 23 novembre 1967 prévoyant certains allègements aux dispositions du règlement ministériel (...) (Mémorial A n° 78 de 1967)
- Loi du 18 novembre 1967 portant réglementation de certaines professions paramédicales. (Mémorial A n° 78 de 1967)
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