Mémorial A n° 18 de 1963
Plus en vigueur : 02/01/1969
Signature : 28/03/1963
Publication : 10/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 18
Signature : 26/01/1963
Publication : 10/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 18
Auteur : Défense, Justice
Sujets principaux : Armée, Gendarmerie
Sujets secondaires : soins de santé
Signature : 04/03/1963
Publication : 10/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 18
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : organisation
Signature : 29/03/1963
Publication : 10/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 18
Plus en vigueur : 01/08/2019
Signature : 25/03/1963
Publication : 10/04/1963
Année et numéro de Mémorial : 1963 / 18
Auteur : Santé
Sujets principaux : santé
Sujets secondaires : radioprotection
Directive UE transposée :
- Règlement ministériel du 29 mars 1963 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 18 de 1963)
- Règlement ministériel du 28 mars 1963 relatif au régime fiscal des bières. (Mémorial A n° 18 de 1963)
- Loi du 25 mars 1963 concernant la protection de la population contre les dangers résultant des radiations ioni (...) (Mémorial A n° 18 de 1963)
- Règlement ministériel du 25 mars 1963 déterminant pour l'année 1963 le taux fixé par la loi du 19 juillet 1895 (...) (Mémorial A n° 18 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 4 mars 1963 portant suppression du service ferroviaire sur le tronçon de ligne Echternach-Wasserbillig (...) (Mémorial A n° 18 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 1963 portant fixation du remboursement par dent prothétique à l'égard des membres (...) (Mémorial A n° 18 de 1963)
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