Mémorial A n° 55 de 1962
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 28/08/1965
Signature : 18/09/1962
Publication : 04/10/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 55
Sujets principaux : importation
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 03/04/1977
Signature : 27/09/1962
Publication : 04/10/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 55
Acte de base non modifié
Signature : 28/09/1962
Publication : 04/10/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 55
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 15/01/1963
Signature : 11/09/1962
Publication : 04/10/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 55
Sujets principaux : importation
- Règlement ministériel du 28 septembre 1962 réglant les franchises en matière de droits d'entrée. (Mémorial A n° 55 de 1962)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1962 portant modification de l'article 12 des dispositons réglementaires (...) (Mémorial A n° 55 de 1962)
- Règlement ministériel du 18 septembre 1962 concernant l'importation et le transit de chiens, chats et d'autres (...) (Mémorial A n° 55 de 1962)
- Règlement ministériel du 11 septembre 1962 concernant l'importation de semences de céréales d'hiver pour la campagne (...) (Mémorial A n° 55 de 1962)
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