Mémorial A n° 20 de 1962
Acte de base non modifié
Signature : 22/03/1962
Publication : 21/04/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 20
Acte de base non modifié
Signature : 31/03/1962
Publication : 21/04/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 20
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 06/05/1974
Signature : 17/04/1962
Publication : 21/04/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 20
Acte de base non modifié
Signature : 22/03/1962
Publication : 21/04/1962
Année et numéro de Mémorial : 1962 / 20
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1962 portant nouvelle fixation du minimum et du maximum de la cotisation pour (...) (Mémorial A n° 20 de 1962)
- Arrêté grand-ducal du 31 mars 1962 concernant le commerce du diamant non taillé. (Mémorial A n° 20 de 1962)
- Règlement ministériel du 22 mars 1962 portant abrogation du paragraphe 39 de l'ordonnance ministériel, dite Lohnsteuerdurchführungsbestimmungen, (...) (Mémorial A n° 20 de 1962)
- Règlement ministériel du 22 mars 1962 portant abrogation de l'ordonnance ministérielle, dite Runderlass, du 27 (...) (Mémorial A n° 20 de 1962)
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