Mémorial A n° 17 de 1960

Publication : 11/03/1960

A17 : Arrêté du 24 février 1960 portant modification de l'arrêté ministériel du 19 avril 1948 déterminant le nombre de conseillers communaux à élire pour chaque commune et section de commune.

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Acte modificatif

Signature : 24/02/1960

Publication : 11/03/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : conseil communal

Sujets secondaires : organisation

A17 : Arrêté ministériel du 30 janvier 1960 portant organisation du service des finances communales auprès du Ministère de l'Intérieur.

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Acte modifié

Signature : 30/01/1960

Publication : 11/03/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 17

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : finances communales

Sujets secondaires : organisation


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