Mémorial A n° 47 de 1952
Acte modifié
Signature : 23/07/1952
Publication : 24/07/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 47
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 18/05/1962
Signature : 15/07/1952
Publication : 24/07/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 47
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
- Arrêté ministérieldu 15 juillet 1952, prescrivant des mesures spéciales pour enrayer l'invasion et la propagation (...) (Mémorial A n° 47 de 1952)
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