Mémorial A n° 8 de 1949
Acte de base non modifié
Signature : 17/02/1949
Publication : 25/02/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 8
Acte de base non modifié
Signature : 24/02/1949
Publication : 25/02/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 8
Acte de base non modifié
Signature : 24/02/1949
Publication : 25/02/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 8
- Arrêté grand-ducal du 24 février 1949, concernant l'exécution de la loi du douzième provisoire pour les mois de (...) (Mémorial A n° 8 de 1949)
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Loi du 24 février 1949 ayant pour objet
a)d'ouvrir au Gouvernement un crédit provisoire pour les mois de mars (...) (Mémorial A n° 8 de 1949) - Arrêté ministériel du 17 février 1949 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 8 de 1949)
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