Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 18 de 1946

Publication : 20/04/1946

A18 : Arrêté grand-ducal du 6 avril 1946 portant modification des articles 8, 9 et 16 de l'arrêté royal gr.d. du 22 août 1883 réglant l'exercice du contrôle dans l'Administration des Postes et Télégraphes.

Acte modificatif

Signature : 06/04/1946

Publication : 20/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 18

Auteur : État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : contrôle

A18 : Arrêté ministériel du 3 avril 1946, concernant l'organisation du contrôle officiel des semences.

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/06/1967

Signature : 03/04/1946

Publication : 20/04/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 18

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Arrêté grand-ducal du 6 avril 1946 portant modification des articles 8, 9 et 16 de l'arrêté royal gr.d. du 22 août (...) (Mémorial A n° 18 de 1946)
Arrêté ministériel du 3 avril 1946, concernant l'organisation du contrôle officiel des semences. (Mémorial A n° 18 de 1946)

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