Mémorial A n° 2 de 1944
Acte de base non modifié
Signature : 12/09/1944
Publication : 14/09/1944
Année et numéro de Mémorial : 1944 / 2
Acte modifié
Signature : 09/08/1944
Publication : 14/09/1944
Année et numéro de Mémorial : 1944 / 2
Acte de base non modifié
Signature : 11/08/1944
Publication : 14/09/1944
Année et numéro de Mémorial : 1944 / 2
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Économie
Sujets principaux : denrée alimentaire et produit usuel
Sujets secondaires : ravitaillement
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 25/06/1960
Signature : 11/08/1944
Publication : 14/09/1944
Année et numéro de Mémorial : 1944 / 2
- Ordonnance du 12 septembre 1944 concernant l'état de siège et donnant force obligatoire aux ordonnances du Commandant (...) (Mémorial A n° 2 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 11 août 1944 permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement (...) (Mémorial A n° 2 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 11 août 1944 constituant un Commissariat du Rapatriement. (Mémorial A n° 2 de 1944)
- Arrêté grand-ducal du 9 août 1944 sur les mesures préliminaires au dépôt et à l'échange de la monnaie. (Mémorial A n° 2 de 1944)
- Arrêté ministériel du 29 juin 1944 relatif à la suspension des prescriptions, péremptions, déchéances et la prorogation (...) (Mémorial A n° 2 de 1944)
- Arrêté ministériel du 29 juin 1944, concernant les valeurs négociables. (Mémorial A n° 2 de 1944)
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