Mémorial A n° 73 de 1939
Signature : 30/09/1939
Publication : 03/10/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 73
Signature : 02/10/1939
Publication : 03/10/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 73
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Plus en vigueur : 19/12/1939
Signature : 28/09/1939
Publication : 03/10/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 73
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : abattage
- Arrêté grand-ducal du 2 octobre 1939 portant réglementation de la circulation et de séjour dans certaines régi (...) (Mémorial A n° 73 de 1939)
- Grossherzoglicher Beschluss vom 30. September 1939, betreffend die Einrichtung von Schiedsgerichten über Miets (...) (Mémorial A n° 73 de 1939)
- Arrêté du 28 septembre 1939, partant modification de celui du 7 du même mois, concernant l'abatage des porcs. (Mémorial A n° 73 de 1939)
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