Mémorial A n° 51 de 1939
Signature : 27/07/1939
Publication : 29/07/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 51
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Signature : 27/07/1939
Publication : 29/07/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 51
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Plus en vigueur : 27/02/1961
Signature : 20/07/1939
Publication : 29/07/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 51
Signature : 27/07/1939
Publication : 29/07/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 51
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Commission d'expertise
- Arrêté du 27 juillet 1939, relatif à la désinfection des voitures de transport du bétail de boucherie. (Mémorial A n° 51 de 1939)
- Arrêté du 27 juillet 1939, relatif aux foires et marchés. (Mémorial A n° 51 de 1939)
- Arrêté du 27 juillet 1939, portant nomination des membres de la Commission d'expertise des poulains et poulich (...) (Mémorial A n° 51 de 1939)
- Loi du 20 juillet 1939 ayant pour objet la modification de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat, Comité (...) (Mémorial A n° 51 de 1939)
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