Mémorial A n° 32 de 1939
Acte de base non modifié
Signature : 20/04/1939
Publication : 24/04/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 32
Acte de base non modifié
Signature : 20/04/1939
Publication : 24/04/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 32
- Arrêté grand-ducal du 20 avril 1939, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1939. (Mémorial A n° 32 de 1939)
- Loi du 20 avril 1939, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1939. (Mémorial A n° 32 de 1939)
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