Mémorial A n° 12 de 1937

Publication : 20/02/1937

A12 : Arrêté grand-ducal du 15 février 1937 mettant en vigueur la Convention additionnelle signée à Bucarest, le 22 décembre 1936, modifiant et complétant la Convention générale des paiements du 5 novembre 1935, entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et le Royaume de Roumanie.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1937

Publication : 20/02/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 12

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce extérieur

Sujets secondaires : paiement

A12 : Arrêté grand-ducal du 15 février 1937, portant certaines modifications au classement des bureaux de perception des postes et des télégraphes.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1937

Publication : 20/02/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 12

Auteur : Finances, État

Sujets principaux : postes et télécommunications

Sujets secondaires : organisation

A12 : Arrêté du 5 février 1937 portant modification de l'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1928 réglant l'organisation de la commission supérieure des maladies professionnelles.

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Acte modificatif

Signature : 05/02/1937

Publication : 20/02/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 12

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : maladie professionnelle

A12 : Arrêté grand-ducal du 15 février 1937 autorisant, par dérogation aux prescriptions de l'art. 5 de la loi du 17 décembre 1859 sur la police des chemins de fer, le sieur Henri Cloos, charpentier à Luxembourg-Bonnevoie, à maintenir un hangar en bois à la limite même du chemin de fer.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1937

Publication : 20/02/1937

Année et numéro de Mémorial : 1937 / 12

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : autorisation


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