Mémorial A n° 70 de 1936
Signature : 17/09/1936
Publication : 19/09/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 70
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État
Sujets secondaires : mise en pension
Signature : 23/08/1936
Publication : 19/09/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 70
Plus en vigueur : 14/09/1995
Signature : 14/09/1936
Publication : 19/09/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 70
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : Administration de la Nature et des Forêts
Sujets secondaires : organisation
Signature : 07/08/1936
Publication : 19/09/1936
Année et numéro de Mémorial : 1936 / 70
- Loi du 17 septembre 1936, ayant pour but de réduire à 65 ans la limite d'âge des fonctionnaires de l'Etat, des (...) (Mémorial A n° 70 de 1936)
- Arrêté grand-ducal du 14 septembre 1936, portant modification de l'art. 52 du règlement du 14 novembre 1911, pris (...) (Mémorial A n° 70 de 1936)
- Règlement sur les jeux de quilles dans la commune de Mompach. (Mémorial A n° 70 de 1936)
- Règlement sur l'établissement de bains aménagé à l'école de Tétange. (Mémorial A n° 70 de 1936)
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