Mémorial A n° 47 de 1935
Plus en vigueur : 22/05/1945
Signature : 16/07/1935
Publication : 29/07/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 47
Plus en vigueur : 03/01/1936
Signature : 29/07/1935
Publication : 29/07/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 47
Signature : 16/07/1935
Publication : 29/07/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 47
Signature : 16/07/1935
Publication : 29/07/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 47
Plus en vigueur : 26/06/1937
Signature : 27/07/1935
Publication : 29/07/1935
Année et numéro de Mémorial : 1935 / 47
Auteur : Sécurité sociale
Sujets principaux : Office des assurances sociales
Sujets secondaires : réglementation
- RECTIFICATIF de l'arrêté grand-ducal du 15 juillet 1935 sur la taxe de consommation. (Mémorial A n° 47 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 27 juillet 1935, concernant les droits et devoirs ainsi que les conditions de nomination, (...) (Mémorial A n° 47 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1935, portant modification des taxes de copie prévues par les art. 17 et 28 de (...) (Mémorial A n° 47 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1935, portant institution du diplôme d'infirmière de l'Etat luxembourgeois. (Mémorial A n° 47 de 1935)
- Arrêté grand-ducal du 16 juillet 1935, portant Institution du diplôme d'assistante sociale de l'Etat luxembour (...) (Mémorial A n° 47 de 1935)
Retour
haut de page